Vous avez un nouveau travail, vous avez une nouvelle situation familiale ou toute autre raison qui vous oblige à déménager ? Cela implique forcément un nombre de choses, dont la libération de votre logement actuel. Vous ne pouvez cependant pas sortir sans rien dire. Vous voulez donc savoir si le préavis est à adresser au propriétaire ou à l’agence immobilière. Suivions-nous dans cet article pour avoir d’éclaircissements ?
Plan de l'article
Préavis de location
Même si vous avez le plein droit de résilier votre contrat de bail sans aucune raison, vous devez néanmoins prévenir votre propriétaire. Cela permettra à ce dernier de trouver un autre locataire pour assurer ses revenus. Cependant, au cas où vous êtes passés par une agence immobilière pour conclure le bail, c’est alors à l’agence que vous devez adresser un préavis.
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Vous devez donc anticiper votre déménagement pour pouvoir respecter le délai de préavis. Ce délai est de trois mois généralement sauf en cas de négociation avec le propriétaire ou l’agence immobilière.
Sanctions encourues en cas de non-respect du préavis
Vous risquez plusieurs charges supplémentaires si vous ne respectez pas le délai de préavis. L’obligation vous incombe alors de continuer de payer le loyer ainsi que les charges pendant plusieurs semaines. Parfois même, vous devez continuez par payer pendant plusieurs mois après avoir quitté le logement c’est-à-dire jusqu’à la fin du préavis. Cela constitue donc une double charge de logement pour vous, car vous allez devoir payer votre logement actuel également.
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Néanmoins il est possible d’échapper à cette obligation dans certains cas.
Si vous avez la chance que votre agence immobilière ou votre propriétaire accepte un nouveau locataire, vous ne serez plus tenue de payer le loyer et les charges dès sa date d’emménagement.
Si votre propriétaire décide réaménagez le logement en le rendant inhabitable, il n’est donc plus légitime à vous réclamer le paiement du loyer jusqu’à la fin du préavis.
Quand récupérer sa caution ?
Après avoir annoncé votre départ au bailleur en respectant le préavis, celui-ci viendra faire l’état des lieux. Après la validation de l’état des lieux et la remise des clés, deux cas peuvent se présenter.
Au cas où aucun litige n’existe entre le bailleur et vous, il dispose d’un mois pour vous restituer le dépôt de garantie.
Mais s’il arrive que le bailleur et vous ayez un litige, cela va prendre deux mois pour retirer le dépôt de garantie.
S’il ne restitue pas dans les délais, il a donc l’obligation de vous payer 10% du loyer pour chaque mois de retard.
Aussi, le propriétaire a le plein droit de retenir les frais des réparations ou les éventuels impayés, mais il doit justifier les loyers non perçus sur présentation des factures ou des lettres de relance.
Si votre bailleur tarde volontairement à vous payer le dépôt de garantie, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par courrier avec accusé de réception. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation pour vous aider à trouver une solution.
